Droit des transports

Il arrive que pour expédier une marchandise les particuliers et mêmes les professionnels s’adressent aux plateformes numériques qui proposent de trouver un  transporteur pour leurs clients. Dans les faits, certaines de ces plateformes définies à l’article ’article l’article L3261-1 du code des transports ne se limitent pas à la mise en relation à travers leurs

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A la différence de ses homologues de certains pays d’Europe, notamment l’Angleterre, l’Allemagne et la Belgique, le commissionnaire de transport en droit français a une responsabilité plus étendue. En effet, suivant l’article L132-6  du code de commerce, le commissionnaire de transport « est garant des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises ». Bien qu’il

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Dans la première partie de ce sujet, nous avons évoqué l’appel en garantie du commissionnaire de transport dans le cadre d’une action principale. Le présent numéro est consacré à la garantie par la voie d’un recours incident. Aux termes de l’article 331, code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins