Comment le cabinet détermine-t-il ses honoraires?

Conformément à la loi du 31 décembre 1971 régissant la profession d’avocat, hors les cas limitativement énumérés, toutes le interventions de l’avocats doivent faire l’objet d’une convention d’honoraire librement fixé avec le client.

Le montant de la prestation est fixé en tenant compte notamment du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de la cause ainsi que de l’importance des intérêts en cause.

Le cabinet BTT AVOCAT propose à ses clients plusieurs formules de facturations :

– La facturation au temps passé,

– La facturation au forfait,

– L’abonnement.

À ces honoraires peuvent s’ajouter d’autres frais.

• La facturation au temps passé:

Elle prend en compte le temps nécessaire au traitement du dossier. En complément de la facturation au temps passé, un honoraire de résultat peut être prévu sous forme d’un pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée.

Le cabinet fixe son taux horaire à 250 € HT/heure.

• La facturation au forfait :

Elle est faite sur la base d’un montant prédéfini pour l’ensemble de la mission confiée à l’avocat.

Par ailleurs,  la loi permet à l’avocat de demander une provision sur le montant des honoraires avant de débuter la mission.

• L’abonnement :

Plutôt qu’une simple formule de facturation, il s’agit d’une proposition de services juridiques tarifés et très orientés vers le conseil.

Cette formule est très intéressante pour les entreprises. Elle leur permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour leurs besoins de conseil avec un paiement périodique qui peut être  mensuel ou trimestriel.

L’abonné dispose d’un nombre d’heures prédéfini ou illimité selon le choix des parties pour solliciter les conseils dans le cadre d’une consultation ou d’une aide à la prise de décision.

Le tarif prévu est inférieur au taux horaire pratiqué par le cabinet.

La consultation de l’avocat est ainsi intégrée au processus de prise de décision de l’entreprise et ne constitue plus une contrainte financière.

L’abonnement rend l’accès au droit permanent pour l’entreprise à des coûts raisonnables.

Les honoraires ainsi déterminés doivent être payés par le client lui-même.

Néanmoins, par le mécanisme de l’assurance de protection juridique, le client peut obtenir de son assureur le paiement direct de l’honoraire suivant le barème du contrat d’assurance.

Le client peut également payer et se faire rembourser par son assurance sur présentation d’une facture acquittée.

Cette prise en charge ne prive pas le client assuré de son droit de choisir son avocat.

En cas de litige lié au paiement des honoraires, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Mediateur consommation avocat .

• Frais divers

Outre les honoraires, l’avocat est remboursé des frais et débours engagés pour l’exécution de la mission.

Ces frais sont ceux avancés aux professionnels extérieurs au cabinet, les frais de déplacements, les indemnités kilométriques, le droit de plaidoirie entre autres.