Nos domaines d'expertises

CONTRATS D'AFFAIRES

 

  • Conditions Générales de Vente/service
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de franchise
  • Contrats commerciaux du spectacle
  • Accords de confidentialité
  • Contrat de location de matériel
  • Contrat de prestation de service
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat de commission
  • Commerce internationale
  • Mesures conservatoires
  • Procédures internationales 
  • Droit pénal des affaires

En plus de la rédaction, le cabinet procède à des analyses ponctuelles ou à l’audit de vos contrats. Il vous conseille dans l’exécution, vous accompagne notamment dans le recouvrement de vos créances et vous défend en cas de litige consécutif à l’inexécution.

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TRANSPORTS & LOGISTIQUE
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  • Affrètements
  • Transport maritime des marchandises
  • Transport aérien des marchandises
  • Transport routier des marchandises
  • Réglementation de la profession de transporteur routier
  • Opérations connexes au transport
  • Commission de transport
  • Logistique
  • Entreposage
  • Assurances

Le cabinet conseille les professionnels des transports maritimes, routier et aérien  dans le respect de leurs obligations réglementaires et les défend en cas d’inexécution de leurs obligations contractuelles. 

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ACTIVITÉS MARITIMES
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  • Evénements de mer
  • Construction navale
  • Réparation navale
  • Achat et vente de navires
  • Saisie des navires
  • Services  auxiliaires du navire
  • Manutention portuaire
  • Ventes maritimes
  • Assurances
  • Pollution

Les compétences du cabinet sont mises au service des opérateurs du commerce maritime  qu’il accompagne par ses conseils et défend sur des questions de responsabilité.

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