Mentions légales
gavel, hammer, justice, legal, judge, auction, law, court, golden gavel, bid, symbol, judgment, mallet, verdict, sentence, legislation, authority, courthouse, decisions, punishment, gavel, justice, legal, legal, legal, judge, law, law, law, law, law, court

Le présent site « www.btt-avocat.fr »  ci-après dénommé « le Site » est  la propriété de Bighaïgui TCHASSANTE TCHEDRE  qui en assure l’exploitation.

Directeur de publication : Bighaïgui TCHASSANTE TCHEDRE

Nom professionnel : BTT AVOCAT

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse : 7 rue Taylor, 75010 Paris

Courriel : contact@btt-avocat.fr

Téléphone : 07. 87. 62. 72. 32

Hébergeur : Hostinger International Ltd. 

61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023 Cyprus

Crédits photos :
© Pixabay  : images libres de droits
© Bibliothèque WordPress: images libres de droits

 

Conditions générales d’utilisation :

 

L’utilisation du site www.btt-avocat.fr, ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par «l’Utilisateur ».

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par  BTT AVOCAT ci-dessus présenté et ci-après dénommé « l’Editeur ».

De même, l’Editeur se réserve le droit de modifier ses mentions légales et sa politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera signalée à l’Utilisateur en mettant à jour la date figurant en tête de ces mentions légales et politique de confidentialité.

L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

L’Editeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

L’Editeur accorde une importance particulière au respect des informations personnelles collectées sur le Site.

Les présentes conditions d’utilisation ont notamment pour objet d’informer l’Utilisateur sur les modalités d’utilisation des informations personnelles et les règles de protection mises en place pour préserver la confidentialité de ces informations.

 

1. Utilisation du Site

L’Utilisation du site se fait en toute autonomie, sur l’initiative de l’Utilisateur et L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à cette utilisation. 

 

2. Accessibilité du Site

Le Site est accessible en permanence. Toutefois, son accessibilité peut être interrompue pour la maintenance technique décidée par l’Editeur qui s’efforcera d’en aviser préalablement l’Utilisateur des dates et heures de l’intervention.

En tout état de cause, l’Editeur intervient en tant que prestataire de services et non en qualité de fournisseur d’accès internet.

A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Editeur ne pourra donc être tenu pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

3. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et  documents figurant sur ce  Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

Dans les limites maximales permises par le droit applicable, en aucun cas l’Editeur ou toute personne citée sur le site Internet ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques dommages procédant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site Internet ou son contenu ou d’un  quelconque défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, effet, retard d’exploitation ou de transmission, virus informatique, panne de système en ligne, perte de données ou perte de jouissance relativement au Site.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site, tant sur la structure que sur le contenu (mise en forme, logo, image, texte, base de donnée) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle  concédés à titre exclusif à l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Retour en haut